Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site klozy.fr (ci-après le « Site »), exploité sous la marque Klozy par ACTiViTY Group (ci-après le « Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Article 1 — Identité du Vendeur
- Dénomination : ACTiViTY Group
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- SIRET : 101 869 147 00013 — RCS : Paris
- TVA intracommunautaire : FR29101869147
- E-mail : activitygroup.contact@gmail.com — Téléphone : +33 7 53 28 33 91
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site à des consommateurs résidant en France métropolitaine.
Le produit principal commercialisé est un clip verseur hermétique : une pince de fermeture hermétique dotée d'un bec verseur, destinée à refermer les sacs et emballages alimentaires (café, farine, chips, croquettes, produits surgelés, etc.) et à verser leur contenu sans renversement. Le produit est réutilisable, lavable et sans BPA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, usage, entretien) sont décrites sur les fiches produit du Site. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur quant à d'éventuelles différences mineures d'aspect.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur de 20 %. Le Vendeur applique le régime de TVA du guichet unique européen (OSS — One-Stop-Shop) pour ses ventes intra-UE le cas échéant.
Les prix en vigueur sont les suivants :
| Offre | Prix | Livraison |
|---|---|---|
| À l'unité | 9,90 € | + 3,90 € de frais de livraison |
| Pack 3 « Familial » | 19,90 € | Livraison offerte |
| Pack 5 « Cuisine Pro » | 24,90 € | Livraison offerte |
Les frais de livraison applicables sont précisés à l'article 7 et rappelés au Client avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le montant total.
La commande devient ferme et définitive après :
- la validation du panier et des informations de livraison et de facturation ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement.
Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Shopify Payments.
Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
7.2 Mode de livraison
La livraison est assurée en Point Relais Mondial Relay, via la plateforme d'expédition Sendcloud. Le Client choisit le Point Relais de son choix lors de la commande et est informé par e-mail / SMS de la mise à disposition de son colis.
7.3 Frais de livraison
- À l'unité (9,90 €) : 3,90 € de frais de livraison.
- À partir de 19,90 € d'achat (Pack 3 et Pack 5) : livraison offerte.
7.4 Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, hors période de forte affluence. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
7.5 Retard ou non-livraison
En cas de retard de livraison important, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, le formulaire type de rétractation, ainsi que la fonction « Renoncer au contrat ici » sont détaillés dans la Politique de retour et de rétractation.
Article 9 — Retour et remboursement
Les conditions de retour des produits et les délais de remboursement sont précisés dans la Politique de retour et de rétractation. Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.
10.1 Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non sa date d'apparition. La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien et, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions des articles L217-9 à L217-14.
10.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse activitygroup.contact@gmail.com.
Article 11 — Responsabilité
Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux indications figurant sur la fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
- Médiateur : en cours de désignation
- Site internet : en cours de désignation
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs restent réservées.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, et après recours à la médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.